Mentions légales et RGPD
DÉNOMINATION SOCIALE :
JPV by ANNIE-CLAUDE SAS
SIRET : 84432659500023
COORDONNÉES :
JPV by ANNIE-CLAUDE SAS
10 allée des Haras
92380 Garches.
RESPONSABLE DE PUBLICATION :
Annie-Claude Miara
HÉBERGEUR : WIX
CRÉATION DU SITE WEB : Agence Rubrik C (91) - www.rubrikc.com
CRÉDIT :
Rédaction des textes : JPV by ANNIE-CLAUDE SAS
Photos propriétaire et Adobe Stock
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être amenés à communiquer à JPV by ANNIE-CLAUDE SAS des données personnelles notamment dans le cadre d’un envoi de demande d’information. Ces données ne feront pas l’objet d’une diffusion à un tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi » Informatique et Libertés « ).
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment. Toutes les questions relatives à vos données personnelles doivent être adressées à JPV by ANNIE-CLAUDE SAS.
FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES :
Au travers du Site, JPV by ANNIE-CLAUDE SAS traite les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
• Exécution et suivi de vos demandes d’informations effectuées sur notre site,
• Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site,
• Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de notre Site.
QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB :
Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; les informations sur l'ordinateur et la connexion. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, les communications et messages échangés) ; les commentaires, les réactions, les recommandations et le profil personnel si vous avez fourni des informations détaillées vous concernant.
Les informations que nous collectons pour assurer vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
CONSERVATION DES DONNÉES :
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant (voir rubrique « Droit d’accès […] »).
OU SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ? :
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de promouvoir nos services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
INFORMATIONS MISES A DISPOSITION :
Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site d'JPV by ANNIE-CLAUDE SAS, vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :
JPV by ANNIE-CLAUDE SAS s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
COMMENT ET POURQUOI NOUS POUVONS ETRE AMENES A VOUS CONTACTER ? :
Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour vérifier vos coordonnées pour vous communiquer des informations, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.
APPLICATION DU RGPD
Pour se conformer au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données), JPV by ANNIE-CLAUDE SAS a mis en place les bonnes pratiques suivantes :
En soumettant le formulaire de demande d'information, une demande d'abonnement aux newsletters, vous acceptez que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées, exploitées, traitées uniquement pour permettre de vous recontacter dans le cadre de votre demande d'informations. Les données recueillies dans votre formulaire d'inscription permettront de mieux vous connaître pour vous informer et vous conseiller.
Lorsque vous avez soumis le formulaire vous avez explicitement donné votre accord sur cette utilisation des données.
A votre demande vous bénéficierez d'un droit d'accès à vos informations avec la possibilité de les rectifier ou d'en demander la suppression.
Nous nous engageons à ne garder vos données que pendant la période nécessaire.
JPV by ANNIE-CLAUDE SAS s'engage à ne pas vendre ni céder les informations collectées et à en assurer leur protection, au mieux, dans le cadre des moyens dont elle dispose.
La personne responsable du traitement de l'information est le responsable légal d'JPV by ANNIE-CLAUDE SAS.
Les formulaires sont sur des pages en mode sécurisé HTTPS. Ce protocole de sécurisation permet de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.
BASE LEGALE CHOISIE PAR JPV BY ANNIE-CLAUDE SAS POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles.
On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.
JPV by ANNIE-CLAUDE SAS a choisi la base légale du Consentement.
Il assure aux personnes concernées un contrôle fort sur leurs données, en leur permettant :
-
de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
-
de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
-
de changer d’avis librement.
Le recueil du consentement des personnes autorise le traitement de leurs données par les responsables du traitement.
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